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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC002810109

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

DÉCISION Requête n o 28101/09 Selime AKYAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9   février 2016 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC002464006

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

SECOND SECTION DECISION Application no. 24640/06 Habibe AÇIL against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12   January 2016 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC000507012

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

SECOND SECTION DECISION Application no. 5070/12 Abdullah KÖÇER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   March 2016 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC002596314

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

SECOND SECTION DECISION Application no. 25963/14 Denis SCHMICK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 7   April 2015 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC005723613

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Application no. 57236/13 Gavro DRAGNIĆ and Nevenka DRAGNIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   November 2016 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC005338211

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

SECTION DECISION Application no. 53382/11 Hatice BOZKURT against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   November 2014 as a Committee composed of:   Paul Lemmens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11000

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Madame C... travaillait depuis 1986 pour le cabinet comptable qui a fait l'objet d'une reprise par le cabinet COMPTAFIDA et LEMONNIER en 2007 et dont le dernier repreneur est la société ACA née d'une fusion

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401261_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D C, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401262_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D C, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403091_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Lejeune, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38bbcdc6046d471f0d9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [M] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3107d408f8d4c18176

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6786e11fdf5b5c7d10cac409

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pia RANDELLI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed717b848dd6814c5f835

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 11] 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAS, avocats au barreau de PARIS, substitué

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d1c432ce7d11a6fe5a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86692cb86fa851c25cb43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Avril 2025-Cour d'Appel de Paris- RG n°22/04038 DEMANDERESSES A L'INTERPRETATION : S.C.I. [11] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger LEMONNIER

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510218_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517681_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C... épouse D..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de clôture de sa demande

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505680_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LEJEUNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle

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