Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
STOULS [Adresse 3] [Localité 17] représenté par MaîtreCatherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSES SCI LOUS BOU [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Thibaut LEDOUX
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller
Source officielleREFERES
677d8681b032d83cfd3e89f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT, La Société S.T.B., ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac9
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/02634 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [6] [5] la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Soyaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a présentée relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G... et la SARL Le Jobar, alors représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a retiré l’autorisation préfectorale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306501_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdba7321aec96864ccb4d09
13 février 2019
13 février 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503883_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f13
6 février 2014
6 février 2014
déclaration d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE, loco Me Michel LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f14
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89675
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien - 80095 AMIENS CEDEX 3, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
publique du 21 mai 2007 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par mise à disposition au greffe et signé par Madame GUENIER-LEFEVRE, Présidente et Madame LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bd
6 février 2008
6 février 2008
. - 92273 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean-Pierre LAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81e
19 mars 2008
19 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège, 5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePage 46 sur 221