déposition de l'expert et qu'elles ont été soumises à la défense et à l'avocat des parties civiles ; qu'ainsi, et alors qu'il n'est pas établi ni même allégué que ces photographies comportaient des légendes

loi ; que tel est le cas en l'espèce ; Qu'en effet il n'a pas été commis de violation du principe de l'oralité des débats, dès lors qu'il n'est pas allégué que l'album contînt des annotations ou des légendes

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21-260515 du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de résident et lui a refusé son renouvellement

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2022. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte La greffière, A.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme C B, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le président, M.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E.

inacceptable et aurait dû, à ce titre, être écartée : - la procédure de mise en concurrence est irrégulière, en ce qu’elle est imprécise sur le crédit budgétaire alloué à l’opération ; - ces manquements lèsent

[C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la S.C.I.

des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende

24/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKPW Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Etablir un plan légendé, 7. Faire toutes observations utiles, 8.

RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'[Localité 5] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud Me Letellier-tardy

Portalis DBWR-W-B7H-OXPJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Président, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

), demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic LETELLIER

Par mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 19 juin 2024, la Métropole Nice Côte d’Azur, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la

Sur ce point, s’il est exact que la carte qui illustre cet axe place la parcelle en litige dans l’enveloppe urbaine, elle y est néanmoins représentée en vert clair, couleur qui, d’après la légende de cette

D..., représentée par Me Selarl d’Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Letang), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner hospices

pas les indications des cotes altimétriques au point sommital du FH2 à installer, la représentation de l'alignement opposé sur les plans de masse, les distances qui séparent les éléments projetés et légendés

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement à l'audience, monsieur X... demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance rendue par la formation de référé du