Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO 5 CANTONS SARL EXPLOITANT UNE AGENCE LAFORET

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cremel avocat de Mme B... A..., M. C... D... et M. F...

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lionnet, avocat de la commune de Versailles. Considérant ce qui suit : 1. Mme D..., M. E... et M.

Laforêt ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Goachet pour l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, conseillère.

Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que cette société était dissoute à la date du pourvoi et que son patrimoine avait fait l'objet d'une transmission universelle à la société Marionnaud Lafayette

de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles situés au 74 et 76 boulevard Carnot et 68 rue Lafayette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Galeries Lafayette, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La société Marionnaud Lafayette

mai 2003 en qualité de vendeuse, B, statut employé, coefficient 221, par la société Cartier, moyennant un salaire mensuel de 4 134,92 euros ; qu'elle a été affectée sur le stand Cartier des Galeries Lafayette