Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

D A, représenté par Me Lorelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Localité 13] Représenté par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

X..., demeurant ... à Lorrèze-le-Bocage (77710), représenté par Me Hennuyer, avocat au Conseil d'Etat ; M.

A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.

October 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28   October 1996 by an Italian national, Mr   Lorenzo

LORENZO X... DEMEURANT ...

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Türkiye , no. 24492/21, § 58, 20 June 2023; Lorenzo Bragado and Others v. Spain , nos. 53193/21 and 5 others, §   98, 22 June 2023; and Stylianidis v. Cyprus (dec.), no.

représenté et assisté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Q] [L] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI

Norbert DI LORENZO Juges commissaires suppléants : M.

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

  Ils sont représentés devant la Commission par Me Lorenzo SIMONETTI, avocat à Gênes.