F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. H... R...

Il y a donc lieu, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens, d’ordonner la mainevée de la mesure d’isolement.

de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 6 août 1992 portant attribution du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Maineet-Loire

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

__ N° de MINUTE N° RG 25/02454 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNC le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

[G] [B] a régulièrement saisi le juge des libertés et de la détention d'Auxerre aux fins de mainlevéede la mesure; Par décision du 30 décembre 2022 le juge des libertés et de la détention d'Auxerre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Marti, - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Gehin, - et les observations de M.

Elle soutient que : - le 18 juillet 2023, elle chute dans la rue Paul Manivet à Avignon suite à un boisseau en béton sur la chaussée détérioré et dangereux, se fracturant le poignet gauche ou plus précisément

Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête D les mêmes moyens, et de M.

04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] PAR SON SYNDIC CABINET FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par MATHEVET

UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

__ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA CHEYLUS FRACHON MERLIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florent MATHEVET

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET

Novembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], SIS [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHEVET-BOUCHET

placement en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé par le retenu contre l'arrêté de placement en rétention administrative, rejetant la demande de la préfecture et ordonnant la mainlevéede