gravité des faits, il apparaît qu'une mesure de contrôle judiciaire, même si elle a pu être décidée en cours de jugement par la première cour d'assises avant qu'elle retienne la culpabilité, serait maintenant

cautionnement garantissait le paiement des frais de justice et de la réparation du préjudice, reconnaissait implicitement que l'inculpé offrait des garanties de représentation ; que dès lors, l'arrêt attaqué maintenant

Etats membres de leurs compétences en matière de certains droits d'apport ou d'enregistrement, n'ont ni pour objet ni pour effet d'instituer des impositions ou d'en autoriser la perception ; qu'en maintenant

poursuite du contrat de travail, et en troisième lieu, que le démarrage d'un spectacle est essentiel quant à son développement à venir de sorte que la direction du théâtre ne pouvait prendre un risque en maintenant

droit d'apport, applicable au 1er janvier 1976, puis par la directive 85/303/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, applicable au 1er janvier 1986, s'oppose à l'application d'une législation nationale maintenant

droit d'apport, applicable au 1er janvier 1976, puis par la directive 85/303/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, applicable au 1er janvier 1986, s'oppose à l'application d'une législation nationale maintenant

Maintenant il a peur d'ouvrir ses mails, il a une boule au ventre, il m'a parlé de cette situation en privé. J'ai vu [Y] en pleurs.

l'espèce notamment, dans le cadre d'une adhésion aux thèses djihadistes : - en intégrant une organisation djihadiste, notamment l'Etat islamique en Irak et au levant devenue Etat islamique, en s'y maintenant

Le contrat de maintenance du 1er décembre 2015 devait ainsi être exécuté de façon indépendante du contrat de maintenace SLS du 10 juillet 2013.

second moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 1990), qu'après l'achèvement de la période convenue pour la validité d'un contrat de maintenance

expertise, assigné la société Engie énergie services, venant aux droits de la société GDF SUEZ énergie services - Cofely, laquelle était venue aux droits de la société Cofatech services, en charge de la maintenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de maintenance industrielle, société à responsabilité limitée

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel

[F] a été engagé en qualité de responsable maintenance et méthodes le 2 mai 2016 par la société Cheddite France, le contrat de travail prévoyant une convention de forfait en jours. 2.

[H] a été engagé en qualité d'agent qualifié de maintenance, le 29 août 2003, par la régie Eco-Tri de Moselle Est, devenue le Syndicat mixte de transport et traitement des déchets de Moselle Est. 2.

à l'isolement un détenu ne peuvent être regardées comme des mesures d'exécution des décisions précédentes plaçant et maintenant le détenu sous ce régime de détention, qui n'en constituent en aucune manière

GE) un contrat de location financière portant sur un photocopieur, un "digital sender" et une imprimante, fournis par la société Konica ; que la société Facem, a le même jour, conclu un contrat de maintenance

au pourvoi était affecté à l'entretien des fours électriques, s'abstient de s'expliquer sur les conclusions faisant valoir que la conduite des fours et les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

monteur d'appareils puis de monteur de fours, étireur et fondeur, s'abstient de s'expliquer sur les conclusions faisant valoir que la conduite des fours et les travaux d'équipement , d'entretien ou de maintenance

1997/1998 n'était due qu'à la carence de la société débitrice, qui avait cessé de régler les prestations de la société CEGID, fournisseur des logiciels de comptabilité et chargée d'en assurer la maintenance