Mahé, demeurant L'Oiselais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Marine systems, société anonyme

X... a assigné la CNP ainsi que la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle se trouve la Mutuelle nationale aviation marine (la Mutuelle) devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Société financière de terrassement (« la société Sofiter »), assurée par la société Tokio marine Europe (« la société Tokio marine »), a confié à

IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin, l'avis de M.

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

X..., marin stabilisé, embarqué le 27 avril 1970, victime d'un accident de travail le 20 avril 1982, débarqué le 29 mai 1983 pour troubles et blessures en résultant, et déclaré par le médecin des gens

[C], marin sur le navire SS Delphine, la cour d'appel a retenu que s'il avait été judiciairement autorisé à saisir en France, la saisie opérée a cessé de produire ses effets attributifs de compétence à

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

selon laquelle il était "embarqué" du 22 septembre 1997 jusqu'au 6 octobre 1998 est formellement contredite par les renseignements communiqués par les Affaires Maritimes de Sete qui établissent que ce marin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société Marina

Hudry Y..., demeurant la Croix de Fer à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siègeant au tribunal

semaine et "toute heure d'utilisation au-delà de quarante heures par semaine ouvrira droit à une facturation complémentaire au prorata et d'où il résultait que le dépassement de l'utilisation des machines

Martins X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était "tombé sur un angle de machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Plaine

La société Martin Maurel, devenue la société Rothschild Martin Maurel, a consenti à la SCI différents concours pour financer l'opération. 3.

Martin Viver-Darviot, substitut général, en ses réquisitions ; qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que M.