Jugement du 26 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024F00768 APPELANT : Monsieur [I] [Z] exerçant sous la forme de l'EIRL [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me André

André Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.

André E..., domicilié [...], 9°/ à M.

société SACCOCCIO de sa demande de complément de travaux, et condamné la société SACCOCCIO à payer une indemnité de 1000 € chacun au syndicat de copropriété le VENDÔME, à la société SCOMAP et à la SAS ANDRE

André Z..., 2°/ de Mme A...

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme

le 27 Février 1933 à CHASSY (71) Domiciliés ensemble: I3 rue Saint Pierre 71130 GUEUGINON représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre LAMOTTE, avocat au barreau de MACON

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

code : Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

général des impôts, sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

chambre civile ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01102 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYOV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 janvier 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

André Henri Cercelet, décédée, 4 / M.

pour inaptitude en fin de stage aux praticiens ayant la nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'Andorre

IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

APPELANTS : Monsieur Phanit X... ... 17350 TAILLEBOURG Madame Andrée Z... épouse X... ... 17350 TAILLEBOURG représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître

[N] [F] responsable pour manquement à son obligation de résultat faute de réalisation du chaînage en partie sommitale des murs en maçonnerie faute dont l'existence est établie aux termes des constatations

WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE