Codes de loi français

Article 44

TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 40, Art. 41

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Par arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie en date du 1er août 1979, les organismes suivants bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la réalisation de mesures manuelles de concentration

Article PE 13

. - L'arrivée des fluides combustibles alimentant les générateurs de chauffage ou de ventilation doit pouvoir être stoppée par une commande manuelle placée à l'extérieur de la chaufferie dans un endroit facilement accessible et bien repéré.

Article GA 42

Si, pour des raisons d'exploitation, des parois vitrées sont installées, elles sont pare-flammes de degré 1 heure ou EI 60 ; - est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installations

Article 244-1.04

Toute modification donne lieu : - à la mise à jour ou à l'établissement des plans et documents correspondants au sein du dossier technique ; - à une nouvelle attestation de conformité établie sur le modèle de l'annexe 244-A. 2 ; - à un amendement du manuel

Article EL 15

protection contre les contacts indirects ; - le dispositif de commutation automatique permettant le passage de l'état de marche normale de l'alimentation électrique de sécurité à l'état de marche en sécurité et le dispositif permettant de commander manuellement

Article 332-2.01

Chaque système est fourni avec un manuel, dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement

Article Annexe I

équipées d'un système de signalisation d'une alimentation faible ou d'un défaut ou d'une absence d'alimentation ; 9° Après une désactivation temporaire de l'alarme pour utiliser la piscine, le système d'alarme comporte, en plus de la réactivation manuelle

Article Annexe 2

relatif à la prime de transition énergétique Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 5 000 € 3 850 € 2 100 € X 18 000 € Chaudières à alimentation manuelle

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

D'un dispositif permettant leur fonctionnement manuel ou sur batterie en cas d'interruption accidentelle de l'alimentation en courant électrique ; b.

Article 1

affaires juridiques Adjoint au chef du bureau du droit privé général Direction des affaires juridiques Contrôleur de gestion et responsable qualité Direction des affaires juridiques Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle

Article Annexe IV

Pour les installations des autres chantiers, il peut être établi sur un imprimé qui pourra être rempli manuellement et dont le contenu figure en fin de la présente annexe. 2.2.

Article Annexe II

Paramètres et fréquences des mesures à réaliser sur les apports extérieurs et sur les boues issues du traitement des eaux usées CAS PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES DES MESURES Apports extérieurs : Le maître d'ouvrage indique dans le manuel d'autosurveillance

Article CH 10

Ce dispositif automatique doit être doublé par une ou plusieurs commandes manuelles placées en dehors des locaux, l'une d'elles étant installée à proximité de la commande des trappes d'évacuation de fumées s'il en existe.

Article 8

Elle anime, dans ce cadre, le réseau des pôles " performance, pilotage et contrôle interne " des services déconcentrés. Elle est chargée de la conduite, de l'animation et de la définition des méthodes de travail de la surveillance terrestre.

Article 2

commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

Article 53

Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares, Art. L1272-1, Art. L1272-2, Art. L1272-3, Art. L1272-4, Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains, Art. L1272-5, Sct.

Article 14-1

l'administration territoriale de l'Etat relevant des groupes I à IV prévus par l'article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ; 5° Soit avoir exercé des fonctions de secrétaire général ou de chef de pôle

Article R135-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

S'agissant des périodes de chômage indemnisé, les effectifs mentionnés au premier alinéa correspondent à la moyenne annuelle de l'effectif constaté chaque fin de mois selon les statistiques de Pôle emploi.

Article D8121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

affaires sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ; 4° D'un membre du corps de l'inspection du travail exerçant les fonctions de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou de chef de pôle