L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2026 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 23 mars suivant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2006), que les époux X... sont propriétaires

Elle soutient que : - à la suite de la défaillance d'un entrepreneur qui a abandonné le chantier en mars 2016, le maître de l'ouvrage a décidé l'interruption du chantier pendant plus de dix mois par

Elle soutient que : - à la suite de la défaillance d'un entrepreneur qui a abandonné le chantier en mars 2016, le maître de l'ouvrage a décidé l'interruption du chantier pendant plus de dix mois par

Elle soutient que : - à la suite de la défaillance d'un entrepreneur qui a abandonné le chantier en mars 2016, le maître de l'ouvrage a décidé l'interruption du chantier pendant plus de dix mois par

X..., architecte, a, suivant un marché à forfait, chargé la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) des travaux de reconstruction d'un de ses entrepôts ; que le maître de l'ouvrage

de la société Hory Chauvelin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 septembre 2015), que la société Chenonceaux Rentilly a conclu un marché

Francois, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

contrats de marché de travaux régularisé avec Monsieur [M] [K] et de marché d’assistant à maitre d’ouvrage régularisé avec la société ITF et l’EURL [B] [D] AMENAGEMENT à la date du 29 janvier 2024, à effet

Sur la réparation des préjudices de l'OPH Le tribunal a retenu un surcoût de chantier pour un montant de 60 482,94 euros se décomposant comme suit : - différentiel entre le marché SNTTC et le marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par contrat du 13 août 1999 conclu pour une durée de trois ans, la société Les Chantiers

B... a été engagé par la société Métallerie Marie le 9 mai 2005, en qualité de technicien de chantier ; que le 1er septembre 2008, il a été nommé aux fonctions de gérant-salarié, dont il a été révoqué

Le 2 mars 2023, la chambre des appels correctionnels a condamné l'intéressé à quatre ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention.

et à l'absence d'assurance décennale, celle-ci ayant été souscrite postérieurement au démarrage du chantier ; Il fait ensuite état de ses préjudices.

. ; que, comme le soutenait la société Khéops Guérin dans ses écritures d'appel, l'utilisation de la reproduction d'un chantier réalisé par elle aux fins de publicité d'un storiste concurrent, totalement

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars

(AAHAJ), maître d'oeuvre, a, par un marché du 19 avril 2010, confié des travaux de restructuration de deux cliniques et d'un centre médico-chirurgical à un groupement d'entreprises dont la société Sogea

Marcus, conseiller, l'avis de M.