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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
15 novembre 2012
spécifique sur lequel celle-ci intervient ; Que celle-ci conteste intervenir sur le même marché que la société Aviscom, ou sur des marchés qui seraient complémentaires; Sur la détermination du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f93
9 août 2021
9 août 2021
MOTIFS Sur la résiliation du marché C'est par de justes motifs adoptés par la cour que le tribunal a prononcé la résiliation du marché conclu entre M.
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mars 2016, Madame [N] [B] veuve [Z] s'est blessée à la jambe gauche alors qu'elle participait au Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032e32233e159572b088757
10 novembre 2017
10 novembre 2017
B ' Être titulaire : a) soit d'un contrat à durée indéterminée et - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public, - ne
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e10a2273490db110abd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/05194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTN Minute n° Copie exec. à : Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Mélina BEYSANG Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
E...Sabatino Emmanuel qui l'avait acquis de M. J...Fabian suivant acte reçu le 27 mars 1950 par Me K...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997038
9 mai 2011
9 mai 2011
Marcus A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868986
26 mai 2009
26 mai 2009
organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés
Source officielleRétention_recoursJLD
62fc8497015a3605d402ef00
16 août 2022
16 août 2022
[I] [L] est né le 8 mai 1981 à [Localité 5] au Maroc. Il est de nationalité marocaine. Il déclare être arrivé sur le territoire national français en 1993. Le 9 août 2022, M.
Source officielleSaisies immobilières
67eed2a5b848dd6814c5e40a
3 avril 2025
3 avril 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-emmanuel
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6d3
3 avril 2025
3 avril 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-emmanuel
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609848
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609855
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191151
8 octobre 2004
8 octobre 2004
El Aziz A à destination du Maroc ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236485
9 mai 2005
9 mai 2005
Mohammed X et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253314
22 décembre 2017
22 décembre 2017
l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération n° 217 du 14 août 2012 du congrès de la Nouvelle-Calédonie relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise sur le marché
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Sa'd X... pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc
Source officiellePage 46 sur 224