(Var), 128/ Mme Marie-France M..., demeurant Hauts des Plantiers à Pierrefeu (Var), 138/ Mme Hélène N..., demeurant ...

avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE La Société de droité étranger FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2], PORTUGAL représentée par Me Baptiste CHAREYRE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 du Juge des contentieux de la protection de CHARENTON

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., engagé par la société Z... industrie le 1er septembre 1990 en qualité d'ouvrier qualifié, passé au service de la société Prévo, a été licencié pour motif économique le 29 mars 1996 ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Hélène X...

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société "Les Cars Le Vacon", de

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M.

Georges X..., demeurant à Bagnols-sur-Cèze (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de la société anonyme Ugine,

Marc Y..., demeurant ... (PasdeCalais), 2°/ du syndicat CFDT des cheminots de Lille Roubaix Tourcoing, dont le siège social est Section syndicale du dépôt à Fives (Nord), représenté par M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde,

pourvoi formé par la Société montpelliéraine de transports urbains (SMTU), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de Mme Yolande X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à