(Alpes maritimes), Mme Andrée, Marie-Louise, France Z..., veuve de M. Paul D..., Mme Sylviane, Joséphine, Antoinette D..., M.

[R] [X] a, le 28 mars 2012, interjeté régulièrement appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 23 mars 2012.

Au soutien de sa demande de résiliation, la SAEM [3] produit plusieurs attestations de voisins : - M.

Vu l'appel régulier de Monsieur Djavad X... formé par déclaration du 13 ao t 1999, Vu les dernières écritures de Monsieur Djavad X... déposées et signifiées le 22 mars 2001, Vu les dernières écritures

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M. H... I... B... et Mme A...

09 Ahmida SAOUDI contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2016 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Paul

Marius X..., demeurant à Fayance (Var), Saint-Paul-en-Forêt, 3°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant Mas de la Mirandole à Fayence (Var), 4°/ de M.

Bernard Emile Z..., 2 / Mme Marie-Catherine B...

Paul Z..., 2°/ Mme Josette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Jean-Paul A..., demeurant ..., Mme Marie Z..., demeurant ... au Chesnay (78150) et M.

Paul I..., le projet de vol de magnétoscope, l'attitude ambiguë de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paule

d'une déclaration préalable qu'aurait commise un de leurs voisins ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris, d'une part, de dresser procès-verbal dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2019 et le 3 juillet 2020, M. et Mme G B, représentés par Me Paul, du cabinet Paul-Avocats, demandent au tribunal

Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 10 Mai 1944 à GALERIA ... 20224 ...

Par un arrêté n° DP 44109 22 A2283 du 6 décembre 2022, la maire de Nantes s'est opposée à cette déclaration préalable.

Mais surtout, il ressort des témoignages, des mains courantes outre une pétition d'autres voisins, extérieurs à ce conflit, produits à la présente procédure que M.

Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ la société Mas du Grand Bois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre