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1 652 résultats pour « Marie-Sophie FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

Yves X..., Loic Y..., Rémi Y..., Jonathan Z..., Julien Z... et Jean-Paul A..., Mmes Elisabeth B..., Christine X..., Camille Y..., Caroline X... et Sophie X..., cette dernière en son nom personnel et en

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1747c7caf29d4c4f03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 24 mai 2021, la société AM Trust s'est opposée à cette mise en demeure.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51645116102f43952cbd

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Aussi, par courrier du 7 mai 2013, il avait été convoqué à un entretien préalable pour le 17 mai.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Créée le 22 mars 2019, la société à responsabilité limitée Campus Academy, devenue présidente d'IMIE, est aujourd'hui la filiale spécialisée dans la formation du groupe FIB.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263993081d302277d8e8c30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

au répertoire général : N° RG 21/09718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXCI Décision déférée à la Cour : arrêt du 01 Février 2019 ( RG 17/03319) suite à l'arrêt de la Cour de Cassation n°291 F-D du 31 Mars

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Son contrat était repris le 3 mai 2010 par la SAS TFN Propreté Île de France. Il était affecté au Monoprix de Parly 2.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603390fb826bcd43c6faacc0

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2017 (n°2017/75- 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0206

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle avait pour filiales les sociétés NOVATERM, NOVADHEO et NOVACOUV.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204285

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

    Le 6 mars 2001, dans l’attente de cette inscription, la direction de la société   CDC   G. signa avec les représentants de ses salariés un accord de participation.

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TA

4ème chambre

DTA_2203571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

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CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 %de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

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CA

13e chambre

5fde3c39a7f24c18ebc4df3d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c28cdc6046d473b7200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 7 mars 2022, la société Oridium a proposé à M. [V] de lui racheter ses 1.500 actions suivant certaines modalités fonction notamment de l'issue de la procédure prud'homale.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d4bc25a97f0381f4cb6

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

N° 13/01388 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société NORTEL NETWORKS ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES

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