SECURE SYSTEMS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour :

Laurent Elie Joseph X...

SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [B],, [K],, [R], comparant en personne ME, [O], [Q] AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

APPELANTE Madame [E] [V] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1]) demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place

Mme B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 5 mars 2024. Par une ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2025 à 12 h.

30 Novembre 2020 RG : 17/3402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société RHONIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

, munie d'un pouvoir INTIMEE : SASU CASINO RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Y] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH

EPOUSE H..., MLLE CATHERINE C..., MLLE PATRICIA D..., M OLIVIER C..., MLLE MARIE JOSEPHINE G..., M CESAR G..., M DOMINIQUE J..., MME JULIETTE XL... P...

société VINUM AUSTRALIA le 11 mars 2009.

Par déclaration du 23 mars 2023, la SA CREDIT LOGEMENT a interjeté appel de ce jugement.

BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [V] né le 24 Décembre 1980

représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de Me Laurent

Joseph D, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le même décret du 16 juillet 2008 ; ....................................................................................

Par leurs dernières conclusions, déposées et notifiées le 18 mai 2012, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2014.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille douze.

Le 21 mars 2019, Mme W... a assigné M.

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL, membre de l'association ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Joseph

Représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau

Elle est adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des lauréats.