[L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME et DEMANDEUR À L'INCIDENT Après avoir entendu les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Greffier

son ordinateur, à mettre en cause à plusieurs reprises sa loyauté, à lui retirer à compter du 1er août 2008 la vente des consommables générés par l'activité HUSKY, à lui demander de passer tous les matins

MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me VELLE LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Xavier Y...

correspondant au signalement fourni " plutôt méfiant ", puis après confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01071) [C] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marianne

José Maria, - Z... A...

Localité 2] (URUGUAY) [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [W] [E] né le 12 septembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [R] épouse [N] née le 11 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me Marion

plaidant par Me Jean-Yves FLEURANCE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VALENCE représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marion

Une réitération des agissements précités est par ailleurs à craindre et nous sommes tenus de veiller à la santé et à la sécurité de votre collègue.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00675 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PETIT MARCOT

PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN

L’expert avait compris immédiatement que la résine mise en œuvre sur les toitures terrasses de la maison ne pouvait plus faire office ni d’isolation ni d’étanchéité.

La Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée à l’audience par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

délégué du personnel " avait été instituée afin de donner son avis avant toute suppression de poste ou renvoi du personnel ; que, dès lors, la cour d'appel, qui, constatant que la commission s'était réunie

.] ; que les actes qui auraient été commis dans le grenier de la maison du [...] ont été décrits par elle comme des « chatouilles » ; qu'elle a précisé que ces chatouilles l'avaient mise mal à l'aise,

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