Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Mme Y... et de

Caillet, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Languedoc, Roussillon, Cévennes et de l'Association

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Sud-Ouest et de l'AGS, de la SCP Waquet, Farge

Valdès, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Martine, demeurant à Chatou (Yvelines), ..., 8°/ Monsieur H... Emile, demeurant à Paris (20ème), ..., 9°/ Monsieur L..., domicilié à Paris (9ème), La Protectrice, ..., 10°/ Monsieur B...

X..., avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carette, les conclusions de M.

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), 2 / de l'ASSEDIC-AGS des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, Mmes Aubert, Ramoff, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Michel S..., 26°/ de Mme Martine D..., 27°/ de M. Jacques E..., 28°/ de M. Hervé I..., 29°/ de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de la Société fermière du casino municipal de Cannes, jetée Albert Y..., Cannes (Alpes-Martimes

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Miko, de la SCP Lyon-Caen

, représenté par son syndic, la Société ESSET, S.A.S [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, avocat

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité central d'entreprise

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société René Guinot, de la