rétentions administratives RG N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin

(les acquéreurs) ont acheté une maison d'habitation située dans la commune de Saint-Martin-des-Fontaines ; que, par arrêté préfectoral du 13 août 2012, la société [...]

Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine Y..., domiciliée

responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Madinina gestion, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés MTS et Colysée "cabinet Plisson", 2°/ la société de Gestion immobilière de Martinique

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 octobre 1987, qui a condamné Z...

. ; 2°) Mme Y... née Martine Z..., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique) La Mallardière ; 3°) M. Jean-François Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

X... a fait effectuer son déménagement du Texas à l'île de Saint-Martin par la société Mayflower transit (société Mayflower) à qui il a prétendu avoir acheté, après le transport, le conteneur utilisé à

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

Martin et fils, société anonyme, ayant son siège ...

15.193 contre l'arrêt rendu le 17 février 2020 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° F 22-15.595

VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS N° 79-15 536 ET 79- 15 438; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REJETE LA DEMANDE DE MARTINEZ, TENDANT A CE QUE LES

DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ

Y... désigné en qualité de liquidateur ; qu'autorisée par le juge-commissaire, la société Bauland, Gladel et Martinez a initié une procédure de licenciement collectif et M.

Gianluca G..., condamné pour ces faits par la cour d'assises de Martinique le 4 décembre 2015 à sept ans d'emprisonnement ; que dans l'entourage immédiat des Z..., M.

à Cannes, le "Martinez".

[N] [U] [D] [Adresse 10] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 11] [Localité 4] [Adresse 8] et par Me Xavier MARTINEZ [Adresse 9] Mme [G] [P] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 12] comparant par Me