the subject matter of the counterclaim.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mat

motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Delarbre coupable du délit d'abus de biens sociaux et l'a condamné à payer à la société TP Mat

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Locagrues Locat Mater est rejetée.

#Trimitere preliminară – Cooperare judiciară în materie civilă – Competența judiciară, recunoașterea și executarea hotărârilor în materie civilă și comercială – Regulamentul (UE) nr. 1215/2012 – Competență

X..., dirigeant de la société MAT, a été condamné par le tribunal à payer la somme de 50 000 francs sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que M.

Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société dénommée GEP Noisy-le-Sec (France) SCI, société civile [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Maître Steve MATÉ

  Then I asked Hermannsson if the police actually was investigating the matter.   His answer was yes.

Vu la procédure suivante : 1° Sur le pourvoi n° 465139, les sociétés Sotraloc, Nac Mat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par

Vu la procédure suivante : 1° Sur le pourvoi n° 465139, les sociétés Sotraloc, Nac Mat BTP et Domitiana ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par

La construction de cette maison avait été confiée par les vendeurs à la SARL [Adresse 21] (SARL MAT), assurée auprès de la compagnie Aviva.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 23 OCTOBRE 1970, MAT, OUVRIER PEINTRE AU SERVICE D'ALONSO FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE

A BORD D'UN NAVIRE APPARTENANT A LA COMPAGNIE CHARLES LEBORGNE ET A QUAI DANS LE PIRT DE MARSEILLE, LORSQU'UN PREPOSE DE L'ACCONIER LEUR A DEMANDE DE FAIRE VIRER SUR LA MER LES MATS DE CHARGE POUR PERMETTRE

Anthonioz Y..., demeurant avenue Fernand David à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la société New Mat

[B] [J], prise en qualité de liquidateur des sociétés CGB Chermi et Bail Mat, 2°/ à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés CGB Chermi et Bail Mat

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Poly Mat

: 1°) d’annuler la décision n° DP 013 011 21 P 0020 du 26 janvier 2022 par laquelle la maire de la commune des Baux-de-Provence ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SARL Mahé

lieu, il ressort des pièces du dossier que le tracé approuvé par l'arrêté du 2 mars 2021 apporte une modification à celui résultant de l'arrêté du 29 octobre 1991 sur la rive ouest de l'anse de Pen Mané