à conditionner les essuies-glaces dans des étuis en carton (une étuyeuse); que des contestations se sont élevées à propos des cartons que devait utiliser la machine; qu'après avoir obtenu en référé la

l'état de la victime et l'abstention volontaire de porter assistance ; que, si Michel X... a déclaré au juge d'instruction qu'il avait constaté à son réveil, qu'il a situé tout d'abord vers 10 heures du matin

indues d'accident du travail et a débouté la partie civile de sa demande ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que A... devait commercer son travail le 16 décembre 1983 à 4H45 du matin

somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter diverses factures correspondant à la vente de machines

X..., qui avait acheté à la société Maison Albert Bastin (société Bastin) une machine de cordonnerie, a refusé de payer le solde du prix de celle-ci en invoquant un mauvais fonctionnement du système de

Sur le moyen unique cassation pris de la violation des articles 111-3, 131-10, 131-35 et 222-46 du Code pénal nouveau ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication de l'arrêt dans Var Matin

que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert Z... mal fondée et l'a débouté de toutes ses demandes ; "aux motifs qu'un témoin des faits, cité par la partie civile, le nommé Serge X..., qui le matin

l'entreprise pendant la durée du préavis, exclusive des indemnités de rupture, s'apprécie à la date du licenciement ; qu'en ne précisant pas en quoi le refus momentané du salarié de fermer le magasin la matinée

considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire; qu'en l'espèce le conseil de prud'hommes avait constaté que la salariée, en travaillant en continu de 21 heures à 7 heures du matin

procédure pénale, 6 de la Convention européenne, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que, lors des reprises de l'audience le 12 octobre 1999 au matin

imprécises et ne permettaient pas de corroborer son tableau, qu'il ne produisait pas d'agenda permettant de déterminer ses rendez-vous et qu'il ne versait pas aux débats systématiquement le premier mail du matin

relative à son expérience et à sa qualification, ces emails ne listant que les postes dont la suppression était envisagée, et que la réponse négative de la FFMC était parvenue dès le 6 décembre à 3 h 20 du matin

Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

pose le problème de la présence, en fin d'après-midi ou en début de soirée au cours d'un week-end d'astreinte du pédiatre responsable, à l'hôpital dans le cadre d'une contre visite suivant celle de la matinée

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mai 1999) que la société Brisard machines bois a cédé le 12 octobre 1992 à la

F..., qui exerçait les fonctions de régleur sur le parc "petites machines", a été licencié pour motif économique le 15 avril 2014 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ;

allemandes, a donné un avis favorable; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu qu'après s'être pourvue le 17 juin 1996 par l'intermédiaire d'un avoué, Célia Maria

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.