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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616343f288dc29ccde27f08d
17 mars 2011
17 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce51
10 octobre 2001
10 octobre 2001
P MALET C / SA B S. C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00926
12 mai 2009
12 mai 2009
lors que son identité ne se déduit pas nécessairement des mentions imprimées figurant sur la lettre ; En l'espèce, l'auteur de la déclaration d'appel, rédigée sur papier à en-tête de Me BRANCHE et MASSET
Source officielle4ème chambre
DTA_2105583_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n°21-022 du 22 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 1,6366 hectare de bois situés sur la commune de Mazères
Source officielle7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le préfet
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ef1
16 mars 1999
16 mars 1999
écrits dérobés ; que certains des documents retrouvés ont été dégradés, Pierre Y... ayant effectué des découpages de lettres ou apposé à la place du tampon d'origine un tampon au nom fantaisiste de Maret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303258_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4e Chambre B
6162603d8672d229b88163b7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
13 décembre 1999
Consorts A S.C.P MALET C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS S.C.P RIVES PODESTA Monsieur B S.C.P MALET CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
lot n° 9 " chauffage-ventilation-climatisation " le 7 septembre 2009 à la société G.T.V.S pour un montant de 661 054,77 € TTC et le lot n° 16 " VRD " le 7 septembre 2009 à la société Spie Batignolles Malet
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3109dd062d9f810e1b69
1 avril 2025
1 avril 2025
CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA GIA MAZET
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663282
26 février 2014
26 février 2014
attaquées, le CSA a, en application de l'article 4-2-1 précité, mis en demeure les sociétés Sud Radio Services et Sud Radio +, après la diffusion le 22 août 2011 d'une émission intitulée " Cardoze / Mazet
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766252
31 mai 1989
31 mai 1989
Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517889_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110036
10 février 2016
10 février 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 076 189 25 D00001 en date du 25 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Crasville-la-Mallet a, au nom de l’Etat,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
NoRG: 06/01082 MT/MFT Décision déférée du 02 Février 2006 - Cour d'Appel de TOULOUSE - Mme PELLARIN Georges Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne Z... représentée par la SCP MALET
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cdd
29 mai 2001
29 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sambre menuiserie (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 9 février 1993, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet (la banque) a déclaré
Source officiellePage 46 sur 441