xa0;    Le 7 janvier 1987 le requérant présenta sa liste de témoins et demanda au juge d'ordonner par commission rogatoire une expertise médicale à effectuer par trois médecins ("junta médica

D’après le requérant, le   procureur le menaça et le frappa lui aussi. 12.

premier requérant avance en outre qu‘un autre policier le frappa avec la barre de fer utilisée pour la tentative de cambriolage, le projeta contre le mur en lui comprimant la gorge avec la barre, et menaça

outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu’une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera

rendu par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre 2ème section), Vu l'appel interjeté le 13 octobre 2014 par la société SOS MEDECINS, Vu les dernières conclusions de la société SOS MEDECNS

La SAS Protec a fait construire un immeuble à destination de foyer-logement comportant 42 studios, à [Localité 3] (Charentes Maritimes), qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Médica

DB3D-W-B7F-JEFK Minute n° : 2025/75 AFFAIRE : [K] [G] C/ [J] [G] veuve [X] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Chantal MENNECIER

Suivant acte reçu le 30 juin 1971 par Me [P], notaire à Mennecy, la SCI [Adresse 1] a mis en copropriété cette construction d'un étage sur rez-de-chaussée, aménagée en onze appartements, qui a été divisée

d'échantillonnage et le stock d'échantillonnage" selon la déclaration d'accident), le C.H.S.C.T. a, le 16 juin, tenu une réunion au cours de laquelle il a été indiqué "que mener une enquête de plus ne mènera

En août 1994, le deuxième requérant menaça d’assigner l’administration fiscale en justice en vue de réclamer des dommages-intérêts pour responsabilité publique ( Amtshaftung ) en raison des déficiences

Il a produit le 25 JANVIER 2005 un arrêt de travail de deux semaines qui a fait l'objet d'un contrôle par la société MEDICA à la demande de l'employeur.

ton animosité à mon égard n'est plus un secret de polichinelle l'ayant officialisé, mais je te mets en garde contre toute velléité de nuire à mon image, la pratique du diviser pour mieux régner ne te mènera

Toujours selon les requérants, l’équipage du navire libyen ne fournit pas de gilets de sauvetage, frappa les personnes qui étaient dans l’eau avec des cordes et les menaça avec des armes. 7.

MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. HAUDIER Le greffier, Signé : F.

deuxième partie, composée de six marches d’après le plan de coupe, sera protégée par une balustrade au Sud et longera le mur de soutènement, tandis que la troisième partie, composée de trois marches, mènera

MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. HAUDIERLe greffier, Signé : F.

supérieurs aux masses services qui ne sont même pas au stade de ces vertus » « et que « malgré tous ses défaut parfois monstrueux, le djihadisme incarne une phase indispensable dans le long processus qui mènera

    Le requérant a-t-il été privé de sa liberté en violation de l’article   5 §   1 de la Convention ( Menech eva c.