Codes de loi français

Article 1

Les dispositions des arrêtés, instructions et circulaire ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte : - arrêté et instruction du 24 novembre 1983 relatifs aux masses et centrages des aéronefs

Article 36

Pour les besoins de la collecte au titre de la masse salariale 2018, l'association gestionnaire du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels perçoit les versements au titre de l'article 37 de la présente loi et les affecte conformément

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 51

b) Montant de la masse salariale. c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.).

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

-Un ensemble d'installations, captages, forages ou puits reliés entre eux pour assurer la mise à disposition de la ressource en eau par des prélèvements réalisés par une même personne dans une même masse d'eau est considéré comme une source unique de

Article 1

février 1981 portant dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles limitant la mise des masses

Article R225-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98

les avis publiés mentionnent également l'obligation de soumettre les résolutions à l'avis, à l'accord ou à l'approbation, selon le cas, de l'assemblée spéciale des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou des assemblées des masses

Article L3334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

Pour l'application du précédent alinéa en 2005, la masse à laquelle s'applique le choix du comité des finances locales est constituée, pour la dotation de péréquation urbaine, du total de la dotation de péréquation perçu en 2004 par les départements urbains

LEGIARTI000050394096

Physique nucléaire : - stabilité et instabilité des noyaux ; Noyaux-masse-énergie : - équivalence masse - énergie ; 3. Electromagnétisme : - loi de Coulomb ; 4. Mécanique. Mouvements et interactions : - bases, repères et référentiels ; 5.

Article ANNEXE I 1

L'avertisseur est monté, par l'intermédiaire de la pièce ou des pièces prévues par le fabricant, de façon rigide sur un support dont la masse soit au moins dix fois plus grande que celle de l'avertisseur et au moins égale à 15 kg. 1.2.1.6.

Article 110.2

Construction qui se trouve à un stade équivalent : - une construction identifiable à un navire particulier commencé ; et - le montage du navire considéré est commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1 % de la masse estimée de tous les matériaux de structure

Article Annexe I

d0 au sens de l'arrêté ministériel du 21 novembre 2002 ou des matières ou produits qualifiés comme incombustibles suite à la mise en œuvre d'essais réalisés selon un protocole reconnu par le ministère chargé de l'environnement ; Matières stockées en masse

Article ANNEXE B

économique qui se confirme et des réformes mises en œuvre par le Gouvernement La prévision de croissance du produit intérieur brut (PIB) commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement pour 2016 avait été fixée à 1,5 %, celle de la masse

Article Annexe

Les principes de mise en œuvre de la communication sont analysés et les principales méthodes présentées dans les cas : de la communication de masse ; de la communication relationnelle.

Article Annexe B

Les hypothèses retiennent un ralentissement en 2012 de la progression de la masse salariale privée, principale assiette des ressources de la sécurité sociale (3,0 %, contre 3,7 % en 2011).

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

- Livernon Lot-et-Garonne Fumel - Montayral Marmande - Virazeil Villeneuve-sur-Lot Lozère Florac - Sainte-Enimie Maine-et-Loire Cholet - Le Pontreau Saumur - Saint-Florent Manche Avranches - Le Val-Saint-Père Granville - Mont-Saint-Michel

Article Annexe Ib (suite)

Nomination des matériaux de la profession Caractéristiques : - masse volumique X Processus d'obtention des matériaux X Propriétés physiques, mécaniques Classification des matériaux (feu, humidité...)

Article 221-III/20

La charge à appliquer doit être la masse de l'embarcation ou du radeau de sauvetage ou du canot de secours sans personne à bord ; toutefois, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, cet essai doit être effectué avec une charge d'épreuve égale à 1,1

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

. 4° bis Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation ou d'un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025,60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse ;

Article 16

dispositif bord de neutralisation et son effet sur les zones de retombée. c) Détermine : - la valeur minimale en termes d'incidence et de pression dynamique garantissant la rupture structurale du lanceur ; - la fragmentation (nombre de débris, géométrie, masse