des tâches opposant les deux employées depuis déjà un certain temps et qui avait donné lieu à des incidents les 19 et 20 juin, et à une altercation verbale entre elles, dans l'entreprise, dans l'après-midi

de la société Sogeto qu'elle entendait faire une compensation de la valeur du véhicule Renault qui ne figurait pas, à l'origine, sur la liste des actifs cédés, avec des affiches y figurant, "l'après midi

société OTEDIP précisant de façon minutieuse les endroits où les prospectus doivent être distribués et où il est interdit d'en distribuer" "qu'ils doivent téléphoner à la société OTEDIP en fin d'après-midi

E... était venu à l'institut le 30 novembre 1987, sauf à diverger sur l'heure de son passage qu'elle avait située à l'ouverture de l'institut et non vers midi ; qu'ainsi, le fait que l'attestation de

quitté la salle d'audience, que les témoins Robert X... et Jean-Luc E... étant entendus à l'audience du matin ont été conduits dans une chambre séparée de la salle d'audience, qu'à l'audience de l'après-midi

à 9 heures mais que personne ne l'a vu ni de la journée ni au volant de la fourgonette R4 ; "que, en ce qui concerne l'emploi du temps du prévenu, que son épouse confirme qu'il a pris son repas de midi

familial, que d'autre part, la partie civile dans les auditions successives a toujours indiqué la même position ; qu'en outre, le prévenu ne saurait se prévaloir de la discussion du 26 décembre 1999 après- midi

d'annulation de l'élection des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui a eu lieu le 20 novembre 2000 au sein de l'établissement Vedior Bis pour la région Languedoc Midi

de demandes expresses de la part de son employeur lui imposant à quelque moment que ce soit de déroger à cette liberté d'organiser son temps de travail selon des plages horaires de matin ou d'après-midi

en avait eu connaissance le jour même dans la soirée, pour faire échec à la procédure de licenciement diligentée contre l'intéressée, et dont celle-ci avait connaissance depuis le courant de l'après-midi

-contre deux fermetures pour les autres salariés- l'empêchaient de bénéficier d'un après-midi de congés qui lui aurait permis de se consacrer à une activité sportive ; qu'en statuant de la sorte, sans

fois dans la matinée du 2 décembre 2015, le conseil de discipline n'avait certes pas pu délibérer, la parité n'ayant pas été assurée, mais qu'il s'était réuni une seconde fois le même jour dans l'après-midi

autorisé à exercer ses fonctions selon l'horaire hebdomadaire fixé à 36 h sur 4,5 jours'', il travaille huit heures les journées entières et quatre heures pour une demi-journée, et le vendredi après-midi

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A540 MAGISTRAT

et Helvetia compagnie suisse d'assurances, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat des sociétés Henry Johnson Sons & Co Limited et Axa France IARD, de Me Le Prado, avocat de la société Mid

unilatéral des horaires de travail de Marie Y..., le maire a modifié à partir du 1er juillet 2002 les heures d'ouverture au public de la mairie dont les permanences seront assurées les mercredis après-midi

attaqué a ordonné la publication aux frais avancés de la société [...] , sans que le coût de cette publication n'excède le montant légal de l'amende encourue, dans les quotidiens l'indépendant et le Midi

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE MSA MIDI