71, Rue de la Mer 14470 COURSEULLES SUR MER Représenté par Me CONDAMINE, substituant Me LEGRAIN, Avocat au Barreau de Caen ; Défendeur : Société KEOLIS BUS VERTS 19, Chemin de Courcelles 14120 MONDEVILLE

MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SAS SODEV [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONPELLIER

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Béatrice ISERE née STORNE ... 60600 ST AUBIN SOUS ERQUERY NI PRESENTE, NI REPRESENTEE PRODIM GRAND SUD ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Rep/assistant : Me Stella X...

CHOCOLATERIE CANTALOU prise en la personne de son représentant légal 2980, avenue Julien Panchot 66011 PERPIGNAN Représentant : la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION

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13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON SNC ALODIS Zone Industrielle Route de Paris 14127 MONDEVILLE

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : SNC ALODIS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Zone Industrielle Route de Paris 14127 MONDEVILLE

et des Travaux Publics, Société d'assurance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social LE POLYGONE 265 avenue Etats du Languedoc BP 9531 34045 MONPELLIER

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTE : Société D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (SAIT) ZI des Platières Rue Moron 69440 ST LAURENT D AGNY représentée par la SCP GOGUEL-MONESTIER

MeMAYNARDpourlaSCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC (avocats au barreau de PERPIGNAN) SARL APC (SARL UNIPERSONNELLE) prise en la personne de son représentant légal ... 66330 CABESTANY Représentant : Me Sophie MONESTIER

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