normalement équipé, le 30 juin, soit, sans moteur le 1er juin, a expressément écarté la première proposition, prétextant l'incertitude de la date à laquelle lui seraient remis les moteurs, et sans répondre

: Attendu que la société Eternit fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé aux demandeurs l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale

[T] sollicitait le paiement de dommages et intérêts pour défaut de prévention du harcèlement moral ; qu'en déboutant M.

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [Z], avec intérêt au taux légal, la somme de 5 000 euros au titre de préjudices psychologique et moral complémentaires, alors « que le préjudice moral

documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE

Je constate que sur toutes les tablettes de fenêtre qui se trouvent sur cette zone depuis le 1er étage jusqu'au 5ème étage, toutes les tablettes de fenêtre sont souillées de fientes de pigeons et cela

Elle contracte régulièrement avec Monsieur [Y] [S] pour des livraisons de fioul, tantôt en sa qualité personnelle, tantôt en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires.

en état du terrain et indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif condamnant la société IC Saint-Etienne au paiement d'un préjudice moral

n'est pas séparable des fonctions de dirigeant de cette personne morale ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 223-22 du code de commerce, L. 241-1, L. 242-1 et L. 243

Y... n'avait pas accepté la somme transactionnelle proposée par BMW pour la reprise du moteur défectueux, le rejet de sa demande en remboursement du prix du moteur sans procéder elle-même à l'évaluation

B... a été poursuivi pour avoir harcelé moralement Mme O... et M.

E... n'établit pas de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que M.

et versé un acompte ; le 30 décembre, il se rendait aux établissements X... pour y prendre livraison du moteur, présentant une photocopie de la publicité et se voyait demander par le vendeur l'original

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 1°/ la société Thebaide, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [Personne physico-morale

ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; que le grief tiré de la relation d'agissements de harcèlement moral par le salarié, dont la mauvaise foi n'est pas établie, emporte à

moral au seul motif qu'il ne donne aucun élément sur le préjudice qui en aurait résulté sans s'être prononcé au préalable sur l'existence d'un harcèlement moral ; que pour se prononcer sur l'existence

a fortiori au pénal, il apparaît bien que le tableau litigieux a été acheté pour la SARL et inscrit dans ses comptes ; que l'ambiguïté sur sa propriété ne résulte que de l'attitude de John X... qui tantôt