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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400028_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 557386, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulets, située sur le territoire de la commune du Vauclin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400032_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 927363, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulet, située sur le territoire de la commune du Vauclin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400034_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 641801, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets", située sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400036_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, son représentant légal, pour le stationnement irrégulier du bateau, immatriculé FF 890587E1, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400042_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, son représentant légal, pour le stationnement irrégulier du bateau, immatriculé FF F91084, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets",
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C A B pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF 853826 X, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N / - 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets ", située sur le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400044_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A B, son représentant légal, pour le stationnement irrégulier du bateau, immatriculé FF 8930179 P, sur la parcelle ayant la position GPS (WGS84) 14°33'56''N /- 60°50'56''O, au lieu-dit " Baie des Mulets
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400046_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D C pour le stationnement irrégulier de leur bateau, immatriculé FF F37367, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulets, située sur le territoire de la commune du Vauclin.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400047_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A pour le stationnement irrégulier de son bateau, immatriculé FF G43313, sur la parcelle cadastrée section D n° 1652 de la Baie des Mulets, située sur le territoire de la commune du Vauclin.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601864_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504401_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301034_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301978_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre 2e section
6033db4407073e8ccf741ca1
20 mars 2017
20 mars 2017
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT
Source officielleJuge Unique
DTA_2400826_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500079_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
visuel du projet et ne permettent pas d'apprécier son insertion dans son environnement ; - le permis de construire contesté est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " Champ Mulon
Source officiellesoc
édure pénale initiée sur plainte de l'employeur dirigéec/M. Patrick Y
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11081
26 octobre 2017
26 octobre 2017
-Vous avez bénéficié de remboursements de factures de gazole, pour un véhicule auprès du garage MULAT, qui ne pouvait être le véhicule de l'entreprise puisque celui-ci était un véhicule à essence ; -Vous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300071
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Henri A..., son auteur qui effectuait des travaux agricoles et se rendait à la remise où se trouvait son mulet ; ainsi par exemple Mme Simone D..., habitant au 20 rue Grande Bourgade depuis 1937, Mme Carmen
Source officiellePage 46 sur 77