AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Y..., société anonyme, dont le

le siège est [...], 2°/ à la société BNP Paribas personal finance BDD AG, dont le siège est [...], 75002 Paris, 3°/ à la société CIC Paris, dont le siège est [...], 4°/ à la société Crédit agricole

, et la déclaration de culpabilité a porté sur des coups mortels (sans intention de donner la mort), hypothèse dont la défense n'a pas su, avant de plaider, qu'elle serait envisagée au délibéré; qu'ainsi

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Les Nouveaux Constructeurs, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie LLoyd continental, dont le siège est ... et ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie La France, dont le siège est ... (9e), 2 / Mme

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

Le jugement entrepris dont la cour adopte les motifs est confirmé.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mars 2005), que la société à responsabilité limitée Paradoxe BVD (la société), dont

3], 2°/ à la société Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, défenderesses à la cassation.

Le moyen n'est donc pas fondé. Et sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 10.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club de la Nation, société à responsabilité limitée, dont

[D] [T], domicilié [Adresse 1] (Algérie), 2°/ à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé les pourvois n° J 23-17.948, U 23-18.049, E

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 Décembre 2001) que la société Adipeint, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Gulf Stream du désistement de son pourvoi en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation

19.169 contre l'arrêt n° RG 17/21596 rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Les Hôtels de Paris, société anonyme, dont

Le moyen n'est donc pas fondé.

qui a eu la parole en dernier, puis la cour a mis l'affaire en délibéré ; "aux motifs que l'avocat de la partie civile, par conclusions déposées et développées à la barre, explique que le préjudice dont

Fernand Y..., demeurant quartier Estall, Sainte-Amélie, Papeete (Polynésie française), 2 / de la compagnie d'assurances Axa-UAP, dont le siège est ..., prise en la personne de son agence, ..., 3