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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6865968972b7e1b6bf1e06a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DYMEX C/ Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Localité 5] NADAL délivrées le 02/07/2025
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleChambre 03
69f5b8c1cdc6046d474eadc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00082 DEMANDEUR SARL ALINOR [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SNEF [Adresse 34] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 35] et par Me Jean-Pierre LOCTIN [Adresse 36] SARLEEE XL INSURANCE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9900
18 avril 2024
18 avril 2024
N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37e
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204048_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201327_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), en raison d'un bien situé 4 place Agapito Nadal
Source officiellePremière chambre
69c4969dcdc6046d47fa25d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [O] et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50609
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60881
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61003
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50645
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50905
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50869
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50875
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50826
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50846
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50836
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
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