- :- :- :- :- :- FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Nadine X... a été engagée par le Collège R.

Représenté par la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL SERRATRICE-BOGGIO, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme Nadine X... épouse D...

[W] [G] né le 23 Septembre 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat

[F] [W] né le 04 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocate

[Z], propriétaire de six parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée, initialement classées en zone NAUI ou NAUL du POS, a saisi, d'une demande d'annulation de l'arrêté du 21 février 2003

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DESGRANGES NOTAIRES ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Nadine PANZANI de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES Procédure

Hennon, avocats (E306) 2) SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 934 116 203 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Le tribunal s'est saisi

Mme Corinne B..., demeurant ..., 6 / de Mlle Isabelle L..., demeurant bâtiment 7, n° ..., 7 / de Mme Véronique G..., demeurant ..., 8 / de Mlle Virginie E..., demeurant ..., 9 / de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

A B, représenté par Me Nadim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à l'enregistrement,

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine

avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia

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Vu, la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Nadar A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs

des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

au barreau de PARIS DÉFENDERESSES A LA REQUETE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nadia