ont fait l'avance, M. et Mme [H] ont, par acte délivré le 27 décembre 2024, assigné la Matmut en référé 'en paiement des sommes de 3'900 euros correspondant à la facture de la fourniture d'une porte palière

[Y] constate des problèmes navire sous voiles, le gréement dormant est mal réglé, il décide de retourner à Palamos (Espagne).

Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI

DBVM-V-B7E-KMPV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SCP JOUANNEAU-PALACCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Portalis DBVM-V-B7E-KLKU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD l'AARPI CAP CONSEIL la SCP JOUANNEAU-PALACCI

DBVM-V-B7F-K22K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI

DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN la AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur

Did the Government take all reasonable steps to remove the impediment and to keep the Court informed of the situation (see Paladi v.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Clerc, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport A Sorin, - les observations de Me Rose-Edwige WOODS, représentant M. et Mme E

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

de son droit de communication, oppose qu'aucun débit n'a été constaté sur le compte bancaire de l'intéressée et que la somme versée provient en réalité d'un compte détenu par la société Carrières de Palama

écritures d'appel que les autorités maritimes espagnoles avaient précisé, par courrier du 5 février 2003, que leur décision de refuser, pour des motifs de sécurité, l'exploitation du navire sur la ligne Palamos

y avait eu une baisse du prix de la marchandise aux dates où la société Soules aurait pu la refuser et éviter la perte correspondante lorsqu'elle a été présentée entre le 12 et le 18 février 1993 à Palamos

/02/2014 Antonio SOLIDORO 29/02/1940 RUFFANO Lilia Lucia PETRACHI     19593/14 20/02/2014 Vittorio ALFIERI 02/08/1944 LECCE Lilia Lucia PETRACHI     23593/14 10/03/2014 Filomena PALAIA

that the general measures in response to the other violations found in these cases are being examined in the Corsacov group of cases (ill-treatment by the police and lack of effective investigation), Paladi