Il relève également que les parcelles [...] et [...] ne sont pas cultivées et à l'état d'abandon, mentionnant la présence d'herbes hautes sur l'ensemble des parcelles.

       The applicant is the owner of agricultural land situated in Gerlos (Tyrol) which comprises, inter alia, parcel No. 500/4 of the Gerlos land register (Grundbuch).

en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié

bénéficie sur les parcelles 804, 803, 109 et 123 d'un passage suffisant pour desservir ses autres parcelles les plus éloignées, de telle sorte que l'ancienne servitude qui avait été créée sur le chemin

Par lettre du 26 avril 2019, la Ville de Paris a informé la SCI de ce qu'en 1936 une partie de la parcelle constituant le sol de voirie sur le passage Ménilmontant, avait été expropriée pour une surface

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJD [L] [H] [I] [S] [O] alias [T] [U] C/ S.A.S.

By a final decision of 30 May 2008 the SAC granted the claim and, inter alia , clarified its decision of 5 May 2007.

Alain X..., propriétaire de la parcelle sise sur la commune de Saint-Blaise, cadastrée section C, numéro 389 d'une superficie de 985 m ², constituée par le talus boisé en bordure de route, concernée en

She had had no idea that the parcel contained drugs.

* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver

conventionnelles ayant pour fonds dominant les fonds cadastrés section [...] et [...] et pour fonds servant les fonds cadastés section [...] et 1752 telles qu'elles figurent dans l'acte authentique de vente des parcelles

Monsieur [Z] [M] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée A n°[Cadastre 3] (pièce n°1 def).

vers l'ouest en direction du marais de Brognin en longeant la parcelle B 607, l'autre traversant la parcelle B 608.

  2, parcel no. 63. The plot of land was located within the maximum protection zone of Terkos Dam (the Dam).

-Y...et au sein de la parcelle 21, à la limitation des propriétés Y...

       Insofar as the applicant had complained of the size and shape of one of the compensation parcels, his arguments were considered to be unfounded.

décision : Q N° RG 25/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT2W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

décision : Q N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal