JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [H] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

21/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Q] Née [Z] [K] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

06 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Jacques, conseiller référendaire, les observations de la SCP A. Bouzidi, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Si la requérante fait valoir qu'elle est propriétaire des parcelles voisines, notamment de la parcelle cadastrée BP 127, les dispositions précitées qui conditionnent la constructibilité du projet notamment

Jacques Daniel Y...

Jacques J... a acquis de M. Jean K..., la parcelle 1675.

PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F107 Procédure 2024RJ0014 PLAN DE CONTINUATION DE : La société ART DE VIVRE BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT

parcelles sans les traverser.

Pascale GRA. / BG.

Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Jacques COURET, Président, [Adresse 8] comparant par Me Maryline LUGOSI [Adresse 9] [Localité 3] (P073) et par Me DIANE MOURATOGLOU [Adresse 10] FEUILLES [Localité 4] * SAS EVERGREEN ENERGIE [Adresse

Pascal BENGUIGUI Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

DANILEO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires

Jean B..., René F..., Michel C..., Charles Y..., Christian A..., Pascal A..., Emmanuel Z..., Jean-Jacques G..., André X... et Denis E..., à Mme D...