Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Nathalie AUROY, conseiller

l'instruction : 04 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Date de clôture de l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Audience présidée par Pascal

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Pascal X... C/ Mme Marina Y...

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI

Il a fait état de la douleur (piqûre) et de sa peur des effets secondaires des soins qui lui sont imposés et a fait part de son souhait de bénéficier de soins en hospitalisation libre.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Daniel Y... et Mme Pascale Y... épouse A... (consorts Y...) ont donné à bail rural pour une durée de neuf années ayant rétroactivement commencé à courir le 1er octobre 2000 à M.

droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

janvier 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte

Il soutient qu'il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, sans aucune autre précision.