représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS

La fédération départementale est en outre chargée de collecter la cotisation " pêche et milieu aquatique ", également acquittée par les pêcheurs " amateurs ", et d'en reverser une part à la fédération

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et d'ethnie tamoul, soutient que pêcheur dans la localité

C B, actuellement retenu au sein du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Pecheu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police

l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, lequel fixe un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ; - compte tenu de la présence d'espèces protégées, en particulier de deux martins-pêcheurs

la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement d'un pécule

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de versement du pécule

de réformer la décision du 4 janvier 1995 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Marseille ne lui a accordé qu'une somme de 395 606,91 F à titre de pécule

X... demande que soit annulé le refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de révision du montant du prélèvement opéré, au titre de la contribution sociale généralisée, sur le pécule d'incitation

la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'IRCANTEC, des années de services accomplis en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) et ayant donné lieu au versement d'un pécule

décision implicite de rejet du ministre de la défense résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois sur sa demande du 29 novembre 1993 tendant au versement d'une somme de 611 411,14 F au titre du pécule

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un silo, rattaché à une propriété située 95 Impasse Pechenille

qu'il est avéré que ce dernier consommait des quantités d'essence considérables peu compatibles avec l'activité de pêche qu'il revendique ; qu'il utilisait même des bons d'essence attribués à d'autres pêcheurs

[L] [X] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE HAMEAU DES PECHEURS

A B, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la gestion de son pécule et de ses cantines

souverainement que le tracé de désenclavement de la parcelle AI 446 le moins dommageable aux fonds concernés était obtenu par l'élargissement du passage existant entre cette parcelle et la rue des Pêcheurs

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Marie Odile X... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre Hospitalier de Nice, - les conclusions de M.