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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372122cd580146773f13ef
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Lyon (7ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Monsieur Paul Y..., demeurant 24, cité Campagne Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168154
27 juillet 2005
27 juillet 2005
autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300897_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B produit devant le tribunal un courrier qu'il a adressé le 13 septembre 2022 au directeur de l'Hôpital Haut-Lévêque pour demander la communication du compte-rendu de son intervention chirurgicale intervenue
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcb
7 septembre 2021
7 septembre 2021
LEVEQUE, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1e
18 avril 2023
18 avril 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame FINEL, selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Y] [D] Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5be3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [B] [T], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [F], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5cc9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me FONTAINE, avocat inscrit au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badf140cd0f0b3d01341d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [L] [G], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [W] [R], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE
Source officielle1re Chambre B
61630e56da3e3d306603680f
30 juin 2011
30 juin 2011
demeurant [Adresse 9] Madame [G] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 9] Représentés tous deux par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître DE SAINT JUST Wallerand, avocat (HAUTS DE SEINE) INTIMÉE ASSOCIATION GROUPE REUNIR RASSEMBLEMENT DES ELUS POUR L'UNITE NATIONALE
Source officielle1re Chambre A
616361cdc983b818eb76d264
29 mars 2011
29 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/09137 [Y] [S] C/ [T] [K] SCP [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
30 juin 2010
DACHSER FRANCE anciennement dénommée SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87581
3 novembre 2005
3 novembre 2005
ALDETA assignée à sa personne le 05/05/03 Ayant pour Conseil Maître LEFEVRE Philippe, Avocat au Barreau de LILLE 2 rue du Priez 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Giancarlo Z... en qualité d'héritier de Mme Marie Z... décédée le 18
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT OMER Madame Emilie C...épouse Z...
Source officiellePage 46 sur 240