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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410857_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ATELIER ROLAND PEYRAUD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS ATLANTE - SOL ESSAIS SARL MENEO S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a7

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 12 Juin 1976 à Bastia (20200) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA

Source officielle
CC

civ3

60794b649ba5988459c42dcd

Cassation

14 juin 1983

14 juin 1983

1982) QUE, POUR LA RENOVATION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE, LE COMITE DES COLONIES DE VACANCES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST, ASSURE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A CONFIE A L'ENTREPRISE PEYRONNAUD

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408103

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Gustave, le 3 septembre 1893, Fernand, le 14 mai 1896, et François-Maurice, le 4 février 1901 ; qu'après la dissolution de ce mariage, par divorce prononcé le 1er mai 1905, François X... a épousé Léontine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503075_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509820_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b8fcdc6046d47124b62

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CHATEAU PERGAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481a

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4c98

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme A..., MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c64

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd5801467740662b

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd5801467740671c

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd58014677406789

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c7

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f88

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

Leonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7104

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Leonnet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7780

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq omez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a3e

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle