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1 492 résultats pour « Philippe COMBELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa

Appel

29 février 2012

29 février 2012

FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE-MACIF- Prise en la personne de son représentant légal 2 et 4, Rue de Pied de Fond 79000 NIORT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53d

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f673

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 10 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100329

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400567_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : - les documents d’état civil produits par l’intéressé ne sont pas réguliers et il n’y a pas eu double légalisation, de sorte qu’il ne peut être regardé comme ayant été mineur lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437c

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Philippe H... adressait à la société Studios architecture un rapport ayant pour objet : "WestBrook [...] ". De surcroît, le "profil complet" de M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

distribution "MED", - la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[G] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2024-002110 du 23/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91953

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit siège BP 157, 1ère Avenue 06513 CARROZ Cedex assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 08 Mars 1960 ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f335

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adda58162057dac6857

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

comme le remplacement des plaques de plâtre sur le mur des WC.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Elle est demeurée employée de la société comme secrétaire polyvalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[B] missionné par les appelants, comme ayant eu un impact sur la trésorerie.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f92d6d9e13277d6e387a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [C] né le 22 Avril 1963 à [Localité 4] (72) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229c6d2fa6fd0f80403d5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

et conseil de surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 421 100 645 00033 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60335f36bca799104dce3e60

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

INTIMES : Monsieur [P] [F] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 15] représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Philippe

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

prévoit que : « dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant (…) les constructions seront de typologie R+2+C, le dernier niveau pouvant être réalisé sous forme d’un attique plutôt qu’en comble

Source officielle