CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
[C] [K] (INTIME DANS RG 09/9162) née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-philippe
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94532
29 mars 2019
X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. Le 9 décembre 2015, M.
12eme chambre
DTA_2304029_20250328
28 mars 2025
Le maire de Beaufort-en-Anjou l'a suspendu de ses fonctions par un arrêté du 7 février 2022 et a engagé une procédure disciplinaire à son encontre, qui a abouti à son licenciement pour insuffisance professionnelle
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
X... a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique. L'entreprise employait habituellement au moins onze salariés.
6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
LERNER, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20121400 INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 72310
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
Attendu que le licenciement économique d'un salarié a mis à mal la trésorerie de la société.
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistés de Maître Gwendal LE COLLETER substituant Maître Daniel LASSERRE, avocats au barreau de Bordeaux, appelants de la même décision suivant déclaration
1re chambre sociale
6363684d37e31b7f744449ae
2 novembre 2022
Le poste est celui de maître de chai à temps partiel en charge de la traçabilité des vins.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dfdc25a97f0381f5121
19 novembre 2014
Philippe Duprat de la SCP Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SAS [Adresse 2], siret n° 597 250 406 00019, prise en la personne de son
6253cd01bd3db21cbdd91fa5
27 janvier 2015
INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 53200 LAIGNE comparant-assisté de Maître POUPEAU, avocat de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau D'ANGERS L'Association pour la Gestion
6253ccfdbd3db21cbdd91f11
23 janvier 2015
de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître CREN, avocat
6253c8e2bd3db21cbdd86879
6 mai 2003
LES FOURNILS DU LIMOUSIN RÉUNIS, représenté par Maître Véronique FAURIE substituant Maître Thierry MORENVILLEZ, avocats du barreau d'ANGOULÊME ; --===o0OE0o===-- À l'audience publique du 18 mars
Chambre 4-6
643a4261d83dbd04f5fb294f
14 avril 2023
[I] a été licencié le 19 octobre 2015.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
par Madame [R] [U] et Monsieur [V] [O] assistés par Maître [F] [Z], Maître [K] [BT] représentant le CGEA, la SELARL MJ [N] représentée par Maître [L] [N] en sa qualité de mandataire judiciaire et la SELAS
JUGE DE L'EXECUTION
6789791d428384b762e69341
9 janvier 2025
la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
de licenciement collectif est engagée, c'est à dire à la date de consultation des délégués du personnel.
65ab709436bfc00008d68b88
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
E... à la mairie. Vous y avez rencontré M. I..., adjoint au maire, et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00367
23 mars 2010
G., d'une part, et la société LOGEX et Philippe A..., d'autre part, seront condamnés in solidum, à payer à Maître Z... ès qualités, la somme de deux millions d'euros (2. 000. 000 €) avec intérêts au taux
6253c9f9bd3db21cbdd89b0e
13 juin 2007
: 15. 210,24 € -dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 60. 840,96 €.
Page 46 sur 168