Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
5 avril 2001
STERLIN (avocat au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Monsieur Benoît X... 8 Route de Bourdon 80420 FLIXECOURT Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et plaidant par Me BRETIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d7
24 avril 2008
24 avril 2008
Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me MARATRAY-BACCUSAT du barreau de PARIS.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203450_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef118561d
9 avril 2024
9 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307484_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403170_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200731_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc920cdc6046d4747b73b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503657_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, Conseillère, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Laurence LEHMANN et Agnès MARCADE ont rendu compte
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502359_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La requête a été communiqué à la préfète de l'Ain qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit des pièces le 22 juillet 2025.
Source officielleChambre 1
DTA_2301891_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494632.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman,
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007984095
9 avril 1999
9 avril 1999
plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) de condamner la commune de Margencel à lui payer une sommede 10 000 F, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 26 janvier 2024 et le 26 avril 2024, le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, représenté par la SELARL Tarin Lemarié
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599cc
15 avril 2022
15 avril 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P] [O] 3 rue de l Eglise 09600 LERAN
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518276_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
légalité de la décision attaquée : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la durée d'heure travaillée ; Vu : - les autres pièces
Source officiellePage 46 sur 124