de représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant la restitution ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que la pièce

[F] en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

F... , domicilié [...] , 2°/ à M. K...

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1371 F-D Pourvoi n° H 15-25.458

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° V 20-14.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

F..., demeurant tous deux ..., 4 / de Mme Denise D..., épouse Papillon, 5 / de M.

[G] est né [F], le 14 juin 2008. 2. Après la séparation de ses parents, [F] a vécu les quatre premières années de sa vie en Côte d'Ivoire, avec sa mère.

CHAUVIN, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 19-18.674 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [F].

[E] [F], 2°/ à Mme [Y] [L], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

VIGNEAU, président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° M 23-16.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Le 11 février 2021, Mme [F] a donné naissance à [L] [F], après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Belgique. 3.

[M] [F], 2°/ Mme [Z] [S], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 24-13.546 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile,

à déduire rente CPAM - 968 419,53 F 72 636,03 F droits à pension de réversion Ipeca 428 290,31 F droits à pension de réversion Crisa 268 321,42 F reste dû 769 247,76 F "- Magali X... : "âgée

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation et après sa relaxe définitive du chef d'abus de confiance,

Jean-Pierre Y..., demeurant à Lusseau, Landes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

N° T 17-82.884 F-D N° 2133 ALM 26 JUILLET 2017 REJET M.