Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300192 du juge des référés du 10 juillet 2023 ; - l'ordonnance n° 2300080 du juge des référés du 4 septembre 2023.

[W] [H], par intervention volontaire née le 01 novembre 1975 à TOULOUSE (31) 11 rue des Cheminots 34340 MARSEILLAN PLAGE Représentée par Me CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat

titre principal : infirmer l'ordonnance rendue le 16 janvier 2023 en ce qu'elle a rejeté l'exception de nullité de l'assignation, qu'ils ont soulevée pour défaut de communication de la requête, des pièces

1959 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 16] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistés de Maître LETOURMY substituant Maître Philippe CHAILLET

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

L'indemnisation par l'assurance était destinée aux travaux d'embellissement de l'occupant (courrier de l'assureur MAE en pièce numérotée 49 des appelants) et donc à la réfection des peintures du salon,

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la [12] de sa demande d'expertise sur pièces.

Il résulte des pièces produites aux débats : -que [M] [H] était célibataire et sans enfant à charge lors de la souscription de son engagement en qualité de caution, - qu'il était cheminot (attestation

donc être invoquée à l’occasion d’une instance par laquelle il est statué, comme en l’espèce, sur une demande de confusion de peine   ;   (...) (...) il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort des pièces du dossier que le projet emporte création d'une servitude de cour commune.

After the operation, the doctors performed a brain scan on Mr Garcea, only to discover that some pieces of metal had been left inside his head.

à Mme Lucette A... la somme de 7 500 euros et à chacun la somme de 2 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Les pièces versées aux débats établissent en effet, que M.

l'expert, déposé le 11 octobre 2021 ; - l'ordonnance du 11 octobre 2021 liquidant et taxant les frais et honoraires d'expertise à la somme de 16 236 euros toutes taxes comprises ; - les autres pièces

4 et 5 communiquées le 4 février 2009) + ouvrages extérieurs : 558 825 (pièces 10, 7 et 12 communiquées le 3 juillet 2014), - ceux justifiés par des factures produites en appel : 894 589 F CFP (pièces

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

2005, que responsable du service numérique, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 8°/ que juge ne peut débouter une partie de ses demandes sans examiner l'ensemble des pièces

    Pour statuer ainsi, la cour d’appel se fonda sur les faits tels qu’établis par le tribunal de première instance, mais, contrairement à ce dernier, elle jugea qu’il ressortait des pièces du

qualités audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée Me Philippe CHAILLET