2022), le 28 décembre 2015, la société BNP Paribas Personal Finance, aux droits de laquelle se trouve la société Hoist Finance (la banque), a envoyé à Mme [Z] une mise en demeure de payer dans les quinze

défaut de convention ou accord collectif de travail, fixée par l'employeur et portée à la connaissance du personnel deux mois avant son ouverture et que l'ordre des départs est communiqué au salarié quinze

F] fait le même grief à l'ordonnance, alors « que le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, ordonné une troisième prolongation de la rétention, notamment lorsque, dans les quinze

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 4 janvier 2023, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze

[R] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 21 octobre 2022, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

n'incombait pas au conseiller de la mise en état de faire progresser l'instance » quand l'article 912 du code de procédure civile oblige le conseiller de la mise en état à examiner l'affaire dans un délai de quinze

sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret du 29 octobre 2018, « le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience et convoque le défendeur par lettre simple, quinze

péremption, alors « que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; que, par ailleurs, le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans les quinze

Cet avis indique le délai, qui ne peut excéder quinze jours après la fin de l'affichage, dans lequel les candidatures doivent être présentées et précise que des compléments d'information peuvent être obtenus

B D sont respectivement propriétaires dans la commune de Quinçay des parcelles cadastrées C 509 et C 510, tandis que Mme C D possède les parcelles C 512 et C 513.

location et de réparation de véhicules automobiles ; que, le 26 août 1993, la société Garage Guillaume, venant aux droits de la société Auto service 45, a cédé son droit au bail à la société France Quick

Par arrêt du 24 octobre 2022, ladite cour d'assises a condamné l'accusé, pour meurtre, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation

Louis, Gérard X..., demeurant à Quincy (18120) Lury-sur-Arnon ; Mlle et M.

POPULAIRE VIE" ET LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES

Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 27 marzo 2017.#Regine Frank contro Commissione europea.#Causa T-603/15.

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 8 de novembro de 1990.#Giovanni Barbi contra Comissão Europeia.#Processo T-73/89.

Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 7 giugno 1991.#Georges Weyrich contro Commissione europea.#Causa T-14/91.

Despacho do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 25 de fevereiro de 1992.#Antonio Marcato contra Comissão Europeia.#Processo T-64/91.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 10 luglio 1992.#Nicolas Mergen contro Commissione europea.#Causa T-53/91.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 12 maggio 1998.#Rüdiger Wenk contro Commissione europea.#Causa T-159/96.