Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

reconnaître la qualité de réfugiée ou, subsidiairement, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

au fond, de faire droit à ses demandes présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gattineau, Fattaccini, Rebeyrol

[U] [S], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, pour la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [U] [D], ès qualités de liquidateur

des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

/22 Ordonnance n° : 90377 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Laguiole Requête n° : 929/22 Ordonnance n° : 90250 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Forge de Laguiole, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du comité social et économique de la société Aéroportuaire de gestion et d'exploitation

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après

Jonction sous le numéro 886/23 Ordonnance n° : 90068 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Siemens lease services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldini AG, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

SAS ; Vu la constitution en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, pour la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [V] [K], ès qualités de liquidateur

Ordonnance n° : 90751 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sud est, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société ZF Mobility France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés BNP Paribas et BNP Paribas arbitrage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Ordonnance n° : 90248 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol