formé par la société Bretagne Pneus, SARL, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme B..., née Huguette A..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2019, pourvoi n° 18-20.867), le 9 juin 2015, Mme [J], avocate inscrite au barreau de Rennes, a saisi

Renaldo X..., 2 / Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit de la Caisse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et joint en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section A), au profit de M.

Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des mineurs), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales du Sud-Finistère, service des tutelles

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société Graphila, société à responsabilité limitée, dont le siège

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'association Trajet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Les Chantiers navals Bernard fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

ses enfants mineurs, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X..., engagé en juin 2001 par la société Sprint intérim, a saisi, le 30 septembre 2002, la formation de référé du conseil de prud'hommes de Rennes d'une demande en paiement d'une provision ; que, le 6

Michel H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 juillet 2019), Mme Y... a interjeté appel le 14 décembre 2017 devant la cour d'appel de Caen d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes. 2.

Roland Y..., demeurant 3, place des Aubiers, 44240 Suce-sur-Erdre et actuellement 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit

grief à l'arrêt de déclarer la société recevable et non prescrite en ses demandes fondées sur le titre exécutoire résultant du jugement rendu le 1er février 2011 par le tribunal de grande instance de Rennes

signée réellement par Mme Rechter, juge d'instruction ayant délivré la commission rogatoire ; qu'en ce qui concerne ce dernier point, l'avocate de René X... se fonde sur des examens graphologiques exécutés

premier moyen : 1 ) que le défaut de signature de la lettre de licenciement équivaut à une absence d'écrit, et le licenciement prononcé, en l'absence de lettre, est nécessairement dépourvu de cause réelle

fixe définitive" devait s'évaluer en fonction d'un salaire de base qui suivrait les mouvements du plafond de cotisations de la sécurité sociale, alors, en premier lieu, que le montant de la rente fixe

heures par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.