LILLE, *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

N° Portalis 352J-W-B7H-C3A2U N°: 5-CB Assignation du : 26 octobre 2023 et 29 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue

Le caractère indispensable d'un traitement contre le cancer ressort ainsi de ce compte-rendu.

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

septembre 2020 abroge le permis illégal du 17 mars 2020 qui méconnaît les dispositions des articles UA6, UA7 et UA14 du plan d'occupation des sols (POS), est entaché d'une erreur d'appréciation au regard

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2025 sous le n° 23TL02164, et devenu définitif, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la décision du 27 octobre 2020 en tant qu’elle mettait à la charge de

B, ressortissant guinéen né le 15 avril 2001 à Dubreka (Guinée), déclare être entré en France le 7 juillet 2022. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 26 juillet 2022.

MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

au regard de la jurisprudence de la cour de Cassation.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 avril 2024.

10/01/2024 ARRÊT N°02/2024 N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZC EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/01295) Mme DUTEIL S.A.R.L

bardage bois des façades excèdent les seules zones sous-toitures ; o la partie vitrée de nombreuses ouvertures est plus large que haute ; - le nombre de place de stationnement est insuffisant au regard

Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distribution Casino

VILLETTE, du barreau de LIMOGES,ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo---Maître Alain VILLETTE ayant, le 05 Mars 2003 interjeté appel d'une ordonnance de modification du contrôle judiciaire rendue

Il en résulte que Mme B ne peut être regardée comme voisine immédiate du projet.

Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Gravier, représentant les requérants, - et les observations de Me Dubrulle, représentant la SAS EDMP Hauts-de-France.

SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0021) INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de par Me Hélène DUREL-LÉON

SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0021) INTIME Monsieur Nicolas Y... ... 04600 Monfort Représenté et assisté de par Me Hélène DUREL-LÉON