dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 6/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Mérignac Cedex, 7/ de la société Covefi, dont le siège est 59676 Roubaix

(Nord), défendeurs à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est : 79036 Niort Cédex, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix

Georges Y..., demeurant ... et la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE ROUBAIX TOURCOING, dont le siège est ... ; M.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement du service, étant scolarisée au sein de l'école nationale de police de Roubaix

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Roubaix

délai de Mme D C et de sa fille majeure Mme A B, du lieu d'hébergement qu'elles occupent dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 31/2 Grand Place à Roubaix

La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.

Sur les débours de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : Il résulte des conclusions expertales que les débours exposés par la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

à la juridiction répressive française qui, lorsqu'elle est invoquée, doit la rejeter ; qu'en l'espèce, il est constant que les faits d'abus de biens sociaux reprochés à André Z... ont été commis à Roubaix

suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement dont elle est propriétaire, situé 98 bis, rue de la Basse Masure, n° 26-27, cité Vandamme à Roubaix

A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire 217 située 26 place de la Gare à Roubaix (59100) ; 2°) d'ordonner à M.

ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 17/11/2000 Vu le jugement rendu le 25 novembre 1998 par le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING ; Vu la déclaration d'appel formée le 29 décembre 1998 par X...; Vu

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00769 Jugement (N° 09/968) rendu le 21 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01223 Jugement (No 2005 / 1351) rendu le 05 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 03130 Jugement (No 04 / 3174) rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING