l'employeur, en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du travail (devenu L. 3122-5, puis L. 3121-41), de calculer la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette accélération, les fonctionnaires de police ont perdu de vue le fuyard et ils ne sont arrivés sur les lieux de l'accident qu'après la collision, en roulant

Z..., Mickaël Joseph A..., Luderx Jean-Gabriel B..., Fabrice Angelo Romano C..., Yannick D..., David E...

. ; qu'en effet il convient de rappeler que le véhicule, roulant à une vitesse estimée entre 36 et 40 km/h par les experts en direction du policier B... qui se trouvait sur la trajectoire à une distance

suffisantes ; qu'il reste enfin nécessaire d'éviter toute pression ou concertation entre les accusés jusqu'à l'audience de jugement au cours de laquelle une instruction aura lieu, l'un des accusés, Roland

la liberté du commerce et de l'industrie ; qu'enfin, le principe d'ordre public du repos hebdomadaire le dimance aboutit aujourd'hui à créer un véritable pouvoir discrétionnaire de l'Administration rompant

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage public à la pudeur, a prononcé sur les intérêts

d'illégalité du décret du 6 septembre 1982 pris en application de l'article 14 de la loi du 29 décembre 1979 ; "aux motifs que le texte du décret définissant les modalités d'autorisation des publicités roulantes

à réparer intégralement les conséquences de l'accident, tout en écartant la responsabilité civile de Marin Y..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident ; "aux motifs que X..., en roulant

postuler à un éventail d'emplois normalement accessibles à un jeune homme de niveau de Bac G ; (...) que le docteur X... a estimé l'atteinte esthétique consécutive à la paraplégie, avec emploi du fauteuil roulant

alors que les arrêts incidents doivent répondre aux demandes formulées dans les conclusions des parties ; que la demande de supplément d'information portait de savoir si l'arme saisie par l'inspecteur Roland

responsable de l'accident ; qu'en revanche, le demandeur, qui circulait normalement, sans empiéter sur l'axe médian, n'a commis aucune faute en se déportant légèrement à gauche dans un virage àgauche et en roulant

témoignages, les constatations techniques au moment des faits, qu'ils contestent sans justifier d'alibis sérieux et vérifiables, sont de nature à établir la réalité du dessein criminel que Christophe X..., Roland

moyen unique : Attendu qu'un certain nombre de salariés de la société Pierre H... ont fait connaitre à leur employeur, le 19 mars 1987, qu'ils entendaient s'opposer au travail le samedi du personnel roulant

laissait apparaître un solde d'un montant de 2 260,13 francs seulement; qu'il soutenait également que l'article 20, alinéa 4, de la convention collective était exclusivement applicable au personnel roulant

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d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit du Groupement foncier viticole du Domaine François Lamarche, dont le siège est 21700 Vosne Romanee

somme litigieuse ; que Monique Y... ne peut expliquer ces flux financiers par le fait qu'elle aurait " liquéfié " les salaires perçus par chèques par son mari du temps de son emploi à l'armurerie de Rohan

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