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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
M... et à l'EURL La rose du Brésil ce même bien à bail commercial pour l'exploitation de chambres d'hôtes. En 2005, M. T...
Source officielle7ème chambre
DTA_2308906_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La commune de L'Haÿ-les-Roses et la société pétitionnaire ont produit des pièces le 23 avril 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, quatrième maire-adjoint chargé de l'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses, " pour le maire empêché ".
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42363
19 avril 1977
19 avril 1977
A VITRY-SUR-SEINE, CONSTITUEE EN 1954 PAR X..., MACQUART, PETIT, DELOBEL, GRASSER, GUEROULT ET ROSSET, A REALISE LA CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR, DE 330 LOGEMENTS DU TYPE "LOGECO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300668
26 mai 2010
26 mai 2010
75015 Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 48-50 rue Rouelle 75015 Paris à payer aux époux X... la somme de 2 500
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe506
3 janvier 1996
3 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Roussel-Uclaf, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300457
14 avril 2015
14 avril 2015
notifié le 24 juin 2008 aux membres de l'ASL et les informant de ce que la décision 7-1 de l'assemblée générale du 17 mars 2008 portant sur l'autorisation à donner à la société civile immobilière La rose
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be593b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(EMR), le tribunal de commerce de Créteil a : - Mis hors de cause la société Petit Dit recevable l'intervention volontaire de la société DPR - Condamné la Sas EMR Entreprise Marc Roussel à payer à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978660
25 avril 1997
25 avril 1997
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ROSE
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ca1
11 février 1998
11 février 1998
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilère Les Lauriers Roses,
Source officielleciv3
61372310cd58014677404e8e
18 février 1998
18 février 1998
Julien H..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 6°/ Mme Aline G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 7°/ M. Guy G..., demeurant Pont Canal, 97115 Sainte-Rose, 8°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A et Mme D B sont propriétaires des parcelles AL 900 et AL 902 situées chemin de la Marine à Sainte-Rose.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Marie-Rose Y... épouse Z... est propriétaire dans l'indivision familiale d'une parcelle de terre située sur la commune de Saint-florent et cadastrée section AE no 170.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
Le 4 mars 2004 Rosalie X... veuve C... est décédée dans une maison de retraite en laissant un testament qui léguait la totalité de ses biens « dans la proportion autorisée par la loi » à Joël X... son
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201037_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est constant que le seul moyen retenu par le juge des référés est tiré du non-respect de la distance de 8 mètres imposée par les dispositions de l'article UG8 du PLU de la commune de Sainte-Rose.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411580_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée étant convoquée le 7 octobre 2024 pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Roses de Mai exploite un supermarché à l'enseigne " Super U ", situé à Grasse.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033936333
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Vu la procédure suivante : La SCI La Rose des vents, la SCI La Cigalière, M. et Mme E...B...ainsi que M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de la délibération du
Source officiellePage 46 sur 1162